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Droit Pétrolier et du Gaz


Nous offrons des conseils juridiques concernant les activités suivantes liées au secteur pétrolier et du gaz :

 

  • Due diligence et audit des procédures légales
  • Présentation des documents et suivi des processus devant les organisations gouvernementales
  • Structuration du plan d’investissement (incluant le choix du régime corporatif et contractuel qui convient le plus pour l’opération)
  • Rédaction, négociation et mise en œuvre de contrats (E&P, Farmout, JOA, accords de participation et d’investissement, entre autres). Assistance juridique dans toutes les étapes de la production (amont, intermédiaire et aval)
  • Elaboration des études environnementales et respect des exigences relatives aux minorités et aux communautés indigènes jusqu’à l’obtention des permis environnementaux correspondants
  • Supervision environnementale et conformité durant la planification, l’exécution et l’abandon du projet
  • Gestion des terres y compris l’interaction et la négociation avec les propriétaires, les occupants et les autres usagers
  • Assistance juridique dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale
  • Conseil fiscal et concernant les taux de change
  • Commerce extérieur (importation et exportation de machines et d’équipements)
  • Conseils juridiques pour le développement de projets d’infrastructures et de constitutions
  • Résolution de différends (arbitrage et contentieux) dans tous les domaines du droit liés au secteur pétrolier et du gaz
  • Conseil sur la conception et l’implantation de politiques corporatives de responsabilité sociale

Fusions et acquisitions dans le secteur pétrolier et du gaz.

Notre domaine de pratique en fusions et acquisitions se spécialise dans l’accompagnement juridique des opérations nationales et internationales d’acquisition d’actions, d’acquisition d’actifs, de fusions, de fusions, d’alliances stratégiques, d’ententes de collaboration d’affaires et, en général, de toute réorganisation ou intégration commerciale.
Nous fournissons des conseils complets sur tous les aspects des opérations et avons été reconnus internationalement comme leaders dans ce domaine.