Droit Fiscal et des Marchés de Change
Nous offrons un portefeuille de services dans tous les aspects juridiques liés au droit fiscal, y compris
- Révision des déclarations fiscales nationales et régionales
- Conseil complet en matière fiscale
- Accompagnement dans les processus administratifs liés aux questions fiscales
- Accompagnement dans les processus de demande d’aides et de remboursements
- Prix de transfert
- Planification fiscale
- Conseil complet concernant les solutions éventuelles de types de taux de changes
- Taux de changes internationaux et investissements étrangers : gestion de tous les types d’opérations de change et comptes de compensation, conseils pour compléter les formulaires ainsi que toute procédure devant les intermédiaires du marché de changes et devant la Banque de la République
- Conseil sur les procédures d’importation (régime douanier et commerce extérieur) et régime d’exportation
La Cour constitutionnelle de Colombia a déclaré constitutionnel l’Accord entre le Gouvernement de la République de Colombie et le Gouvernement de la République française visant à éviter la double imposition
La Cour constitutionnelle (C-443-21 Corte Constitucional) de Colombia a déclaré constitutionnel l'Accord entre le Gouvernement de la République de Colombie et le Gouvernement de la République française visant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et...
Les effets de la non permanence dans le régime fiscal spécial pour les OSBL
En ce qui concerne le Régime Fiscal Spécial (RTE par ses sigles en espagnol) et son procédé de classement, une consultation récurrente des OSBL aux cabinets tâche de repérer les effets de ne pas réaliser la demande de permanence audite régime. Pour l’analyse de ce...