Le 22 novembre dernier, la Direction Nationale des Douanes (DIAN) a mis en place la possibilité d’effectuer des versements mensuels provisoires volontaires anticipés de l’impôt sur le revenu dans le secteur des hydrocarbures et des produits miniers par le Décret 2146 de 2018.

Les contribuables de ce secteur qui profiteront de ce régime à compter du 1er janvier 2019 pourront déclarer et payer la valeur correspondant à 4,5% de la valeur brute du paiement ou crédit sur compte en devise étrangère pour l’exportation de produits d’hydrocarbures ou miniers. Pour les mois de novembre et décembre 2018, le taux sera de 50%.

Ceux qui optent pour le système seront dispensés de déclarer et de payer la retenue à la source régulière, dès le moment où ils entrent dans le système d’exception et tant qu’ils y resteront. Le paiement sera dû conformément au calendrier fiscal et, dans le cas des personnes appliquant en novembre et décembre 2018, la date limite de paiement sera le 28 décembre.

Cette règle vise à tirer parti de la liquidité générée par la hausse des prix du pétrole et des produits du secteur minier et servira certainement à couvrir une partie du manque de ressources annoncé dans le budget national pour 2019.