fbpx

Par Peña Mancero Abogados

La Chambre en pleine de la Cour Constitutionnelle a annulé, par 5 voix contre 1, le référendum organisé par les habitants de la municipalité de Cumaral, dans le Meta, en juin 2016, au cours duquel un projet d’exploration d’hydrocarbures devait être réalisé par la société Mansarovar Energy.

La consultation menée par le maire de Cumaral en mars 2017 a eu la bénédiction du Tribunal Administratif du Meta et finalement la population a voté pour le NON.

Après la décision de la population, Mansarovar Energy a intenté une action de protection de ses droits fondamentaux. La Cour avec un exposé de la magistrate, Cristina Pardo a donné la raison à la multinationale, car elle explique que le referendum ne peut pas ignorer que les biens du sous-sol et les ressources naturelles appartiennent à tous les Colombiens, à la tête de l’État. La Cour ajoute qu’aujourd’hui il n’existe aucun mécanisme de participation citoyenne permettant aux communautés de disposer d’informations, de présenter leurs préoccupations ou de s’opposer aux projets d’exploitation d’hydrocarbures.

Selon le juge Pardo, ces projets devraient se faire avec un accord harmonieux entre les parties, ce qui n’est pas le cas à Cumaral car, bien que la population dise non, le secteur des hydrocarbures et l’État s’y opposent. C’est pourquoi elle demande également au Congrès de la République de réglementer ces referendums.