Le Congrès Colombien a adopté une loi pour créer les sociétés commerciaux de bénéfice ou d’intérêt collectif (Société BIC)

Gabriela Mancero, Peña Mancero Abogados

La Chambre des représentants du Congrès de la Colombie, a adopté Loi 1901 du 18 Juin 2018, une loi que cherche introduire le concept de sociétés BIC et explique leur importance, son existence dans autre pays, son bénéfices et les opportunités qu’il peut amener pour la création d’ entreprise en Colombie.

Cet nouveau modèle d’entreprise aura comme objective développer activités d’intérêt collective et/ou la protection d’environnement, en addition a les activités économiques de sa finalité commerciale.

Les sociétés BIC répondent à la tendance mondiale de créer organisations nominées “Benefit Corporations”, “B Corps”, ou “Empresas B”, que prétendent impliquer au modèles d’entreprise diffèrent formes d’impacter d’une manière positive les groupes d’intérêt collectif suivant les exemples de le Royaume Unie, l’Italie, l’ Espagne, l’Argentine et quelques états des États Unis.

Il ne s’agit pas de un nouveau type sociétaire mais d’un modèle d’entreprise qui peut être adopté para quelque type de société (S.A., Ltda., S.A.S., etc.) pour développer son objet social. Les sociétés BIC continueront à être sujet au régime fiscal ordinaire.

Pour accéder a la dénomination BIC, les sociétés doivent ajouter dans se objet social la liste des activités d’intérêt collective qu’il fomenteront.

Les suivants sont les principes généraux que les sociétés BIC doivent appliquer en suivant les règles de responsabilité sociale:

(a) Établir une rémunération raisonnable pour ses employées avec des canons d’équité.

(b) Établir aides pour former et développer professionnellement les employées et pour offrir programmes d’orientation professionnelle aux employées licenciés.

(c) Créer des options pour que les employées ont de participation sociale en achetant actions de l’entreprise.

(d) Augmenter les programmes de santé et d’autres bénéfices aux employées en appliquant stratégies de nutrition pour obtenir un équilibre entre la vie de travail et la vie privé des employées.

(e) Créer un manuel pour les employées ou les valeurs et espérances de la société seront consignés.

(f) Offrir options d’emploi avec plus de flexibilité pour la journée de travail et le télétravail sans affecter leur rémunération.

(g) Créer options d’emploi pour la population que n’a pas d’emploi (jeunesse, individus sans un foyer, personnes qui ont été en prison).

(h) Faire que leur conseils d’administration sont plus diverse (minorités, différents religions, orientation sexuelle diverse, diversité de genre, etc.)

(i) Encourager les activités de volontariat.

(j) Acheter biens et services d’entreprises locaux appartenant à minorités et femmes.

(k) Effectuer annuellement des audits sur l’usage efficace de l’eau, de l’énergie et de dessèches.

(l) Superviser les émissions de gaz à effet de serre générés par l’activité de la société.

(m) Utiliser systèmes d’illuminations énergétiquement efficaces.

(n) Révéler a ses employées leurs états financiers.

(o) Informer sur la mission de la société dans tous ses documents.

(p) Favoriser le commerce équitable.

Le loi est en train d’être règlementée para le gouvernement. Il est un pas important vers le développement de responsabilité sociale dans un pays qui a besoin d’opportunités et où les pratiques commerciales des sociétés joueront un rôle fondamental dans le processus de réconciliation et de mise en œuvre de l’Accord de Paix.