PM Legal News | Flash – Octobre 2025

Transformation durable du système financier colombien : nouvelle réglementation sur la gestion intégrale des risques environnementaux, sociaux et climatiques

La circulaire externe 015 de 2025, publiée le 3 octobre par la Superintendance financière de Colombie, marque une étape importante dans l’évolution du système financier national vers la durabilité. Cette réglementation obligatoire pour les entités surveillées (à quelques exceptions près) établit un cadre juridique solide pour intégrer les risques environnementaux, sociaux et climatiques (RASC) dans les systèmes de gestion financière.

Quels changements cette circulaire apporte-t-elle ?

  • Nouveau chapitre XXXIII dans la circulaire comptable et financière de base (CBCF).
  • Modifications des paragraphes 3.1.4 et 3.2 du chapitre IV de la circulaire juridique de base (CBJ).
  • Obligation d’intégrer les risques RASC dans les politiques internes, les opérations de crédit, les investissements et les assurances.
  • Plans de formation, rapports périodiques et documentation technique sur la catégorisation et le suivi des risques.

Types de risques identifiés

  • Risques physiques : événements climatiques extrêmes (ouragans, sécheresses, inondations).
  • Risques de transition : changements réglementaires, technologiques et économiques vers une économie à faible émission de carbone.

Indicateurs de référence volontaires (annexe 1)

Bien qu’ils ne soient pas obligatoires, ces indicateurs permettent de mesurer les vulnérabilités et d’orienter les décisions stratégiques :

  • IERF : Indice d’exposition aux risques physiques
  • IRTE : Indice de risque de transition énergétique
  • IERS : Indice d’exposition au risque social
  • PFCI / IFCC : Participation aux programmes internationaux de financement climatique et au financement combiné pour le climat

Délais de mise en œuvre

  • Plan d’action : dans les 6 premiers mois.
  • Mise en œuvre totale : 18 mois maximum.
  • Application anticipée : autorisée et reconnue publiquement par la Superintendance.

Pourquoi cette réglementation est-elle essentielle ?

Ignorer ces directives peut exposer les entités à des risques réputationnels, financiers et opérationnels. En revanche, leur respect :

  • Renforce la confiance institutionnelle.
  • Protège les communautés vulnérables.
  • Positionne la Colombie comme leader régional en matière de finance durable.

Votre entité est-elle prête ?

C’est le moment de revoir vos politiques, de former vos équipes et de concevoir des stratégies conformes à la nouvelle réglementation. Si vous avez besoin de conseils juridiques spécialisés pour mettre en œuvre cette réglementation, notre équipe est prête à vous accompagner.

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