La Surintendance des Sociétés (SS) est désormais l’entité chargée de superviser les organisations étrangères à but non lucratif ayant un bureau en Colombie.

Comme nous l’avons signalé précédemment, la Surintendance des Sociétés (SS) est désormais l’entité chargée de superviser les organisations étrangères à but non lucratif ayant un bureau en Colombie.

Dans le cadre de sa fontion de supervision, la SS est en cours d’élaboration d’une réglementation concernant différents aspects du fonctionnement de ces ONG.

Il y a quelques jours, nous avons évoqué l’obligation de soumettre le rapport 77 (c’est-à-dire les informations financières et sur l’entreprise).
Nous souhaitons à présent attirer l’attention de nos clients sur la Circulaire Externe 100-00004 du 4 octobre 2023, par laquelle la Surintendance des Sociétés a établi l’obligation pour les organisations étrangères à but non lucratif ayant des bureaux en Colombie de se conformer aux réglementations anti-blanchiment (SAGRILAFT) et anti-corruption (PTEE) d’ici août 2024.

Comme nous le soupçonnions, la SS traite les ONG comme des entités commerciales, et nous nous attendons donc à ce que d’autres réglementations similaires soient adoptées dans les prochains mois. Nous vous tiendrons au courant.

En ce qui concerne Sagrilaft et PTEE, nous pouvons vous aider à concevoir et à mettre en œuvre ces deux programmes et, si nécessaire, nous proposons également d’occuper le poste de responsable de la conformité. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@pmabogados.co pour de plus amples informations.