Contentieux

Le cabinet représente ses clients dans le cadre des différents processus litigieux lorsque cela est requis, les conseillant à chacune des étapes afin de prendre la meilleure décision dans la défense de leurs intérêts.

CIVIL
  • Processus devant les juges civils, les Tribunaux de District et la Cour Suprême de Justice
  • Processus exécutif et ordinaire (déclaratifs de droits)
  • Révision et évaluation des stratégies juridiques
COMMERCIAL
  • Action dans le cadre de la concurrence déloyale
  • Action pour violation du secret des affaires et de la confidentialité des informations
  • Controverses entre associés, administrateurs et contentieux sur la gestion et l’administration des sociétés commerciales
  • Violation contractuelle
  • Action contre les décisions réglementaires et de supervision des Surintendances
ADMINISTRATIF
  • Action en nullité
  • Rétablissement du Droit
  • Actions en réparation directe
  • Actions en tutelles, populaires et en conformité

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