L’illusion du retrait du CIRDI : la politique d’investissement de la Colombie entre symbolisme et réforme

Daniel Peña Valenzuela, Partner Peña Mancero Abogados

Depuis les années 1990, la Colombie a signé de nombreux traités bilatéraux d’investissement (TBI), transférant une partie de sa souveraineté juridictionnelle aux tribunaux internationaux, notamment au CIRDI.

La dénonciation de ces traités n’éteint pas les obligations : les clauses de survie prolongent leur validité de 10 à 20 ans.

L’expérience de la Bolivie, de l’Équateur et du Venezuela montre que la sortie n’a pas empêché les litiges ni les condamnations financières.

Les études académiques confirment que les TBI ne sont pas déterminants pour attirer les investissements étrangers ; les variables structurelles comme la taille de l’économie, le revenu par habitant et la distance géographique sont plus significatives.

Des clauses telles que le traitement juste et équitable ou la clause parapluie ont limité la souveraineté nationale et favorisé les multinationales.

La Colombie participe depuis 2017 aux négociations de la CNUDCI visant à créer une cour multilatérale permanente de l’investissement.

Le débat actuel est davantage politique que pratique : la sortie n’altère pas le statu quo immédiat mais ouvre la voie à une redéfinition de la politique d’investissement.

Le véritable défi stratégique consiste à renforcer les institutions nationales et à établir un cadre cohérent qui équilibre souveraineté et engagements internationaux