Caractéristiques et conditions du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dans son arrêt SL1521-2023, la Chambre de cassation du travail de la Cour suprême de justice a défini les caractéristiques et les conditions requises pour un licenciement pour motif valable en Colombie. Il s’agit d’un concept prévu par le droit du travail qui permet aux employeurs de résilier le contrat d’un salarié en raison d’une faute grave ou d’un manquement à ses obligations professionnelles.

Les principales caractéristiques et conditions requises pour un licenciement pour motif valable dans le cadre du droit du travail sont décrites ci-dessous :

Gravité de la faute : le licenciement pour motif valable est justifié lorsque le salarié commet une faute grave qui affecte la relation de travail. Il peut s’agir d’actes d’indiscipline, de désobéissance, de violence, d’abus de confiance, de vol, de fraude, de négligence, entre autres comportements considérés comme suffisamment graves.

Manquement aux obligations professionnelles : le licenciement pour motif valable peut également être motivé par le manquement répété de l’employé à ses obligations professionnelles. Il peut s’agir d’absentéisme ou de manque de ponctualité, de mauvaises performances, de négligence dans l’exécution des tâches ou de toute autre violation substantielle des obligations professionnelles.

Pour que le licenciement puisse avoir lieu, la procédure disciplinaire doit d’abord être menée à bien, ce qui comprend la notification des charges, l’exercice du droit de défense du travailleur, la transmission des preuves et la réfutation des preuves. Toutefois, la Chambre a précisé que la convocation à se défendre n’est pas le seul moyen de garantir le droit de défense du travailleur. En effet, il est possible pour le salarié de présenter son cas à l’employeur « de quelque manière que ce soit » afin de garantir que la décision de résilier le contrat soit précédée d’un dialogue. En conclusion, il n’est pas indispensable de se conformer à une forme ou à une procédure réglementée spécifique, car il ne s’agit pas d’une sanction disciplinaire, mais plutôt de la résiliation de la relation de travail.