Droit du Numérique et Télécommunications

Nous offrons un vaste portefeuille de services dans le domaine de la technologie de l’information, basé sur la vaste connaissance et l’expérience de notre équipe sur le terrain. Parmi les services juridiques offerts par l’entreprise dans ce domaine sont:

  • Protection des noms de domaine et des signes distinctifs sur Internet
  • Revue et rédaction de contrats informatiques, implémentation et intégration de logiciels. Licence de logiciel
  • Revue des contrats internet, accès à la conception, développement de sites, hébergement (hébergement de pages)
  • Examen juridique du commerce électronique, du marketing numérique et des systèmes de paiement électronique
  • Validité et efficacité probante des messages de données.
  • Sécurité des systèmes d’information
  • Protection de la vie privée dans l’environnement numérique
  • Contrats de télécommunications et d’interconnexion. Titres qualificatifs

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