Droit Minier
Peña Mancero Abogados fournit une assistance juridique dans les activités suivantes dans le secteur minier
- Due diligence
- Conseil dans les processus administratifs devant l’Agence Nationale Minière, les bureaux régionaux et le Ministère des Mines et de l’Energie
- Assistance du client durant les processus d’adjudications
- Assistance juridique pour le transfert, la cession de titres miniers
- Rédaction, exécution et négociation de contrats liés au secteur minier
- Conseils juridiques concernant les transactions pour le financement de projets d’infrastructures, d’offres internationales d’acquisition, la liquidation de projets d’infrastructures et la négociation de concessions et de reprises avec l’Etat
- Représentation de clients dans le cadre de fusions et acquisitions ou de joint-venture dans ce domaine
- Représentation dans le processus de sélection des partenaires et autres processus d’appel d’offres menés par l’Etat colombien, y compris la structuration des projets, la préparation des offres et la due diligence
- Assistance dans les négociations et la célébration de contrats de fourniture et de transport
- Consultations préalables
- Processus de restitution des terres dans les projets miniers
- Conseil sur la gestion des terres (servitudes, transfert de droit de possession)
- Conseil sur les aspects réglementaires du Ministère des Mines et de l’Energie
Le Ministère de l’environnement crée un sceau minier environnemental
Le Ministère de l’environnement et du développement durable vient de publier la résolution 2210 de 2018, qui réglemente l’utilisation du label environnemental colombien qui vise à créer un outil permettant de différencier les activités d’exploitation et / ou qui tirent bénéfice des métaux précieux, qui présentent une meilleure performance environnementale, encouragent le marché intérieur de ces métaux, promeuvent les bonnes pratiques dans leurs échanges et fournissent des informations vérifiables au consommateur, entre autres.
Le sceau a un caractère volontaire et sera attribué au moyen d’une certification par une tierce partie aux produits (or, argent et platine) obtenus à partir de l’exploitation ou de l`obtention de bénéfice de métaux précieux. L’agence nationale des licences environnementales (ANLA) sera chargée de l’accréditation des organismes de certification et de leur vigilance.
La période d’utilisation du sceau sera trois ans qui peuvent être prolongés si certaines conditions sont remplies. Pour obtenir le sceau, une série d’exigences doit être remplies, notamment que les activités liées à l’application de ce sceau soient exemptes de mercure, que les solvants utilisés n’affectent pas la couche d’ozone, que les protocoles de gestion du cyanure soient suivies et que les machines utilisées ne fonctionnent pas sur les lits de rivières. Egalement, il est nécessaire de faire des investissements dans la restauration ou la récupération environnementale supplémentaires et que des programmes liés à l’environnement soient mis en œuvre.
La norme cherche à contribuer de la sorte à l’utilisation efficace des ressources naturelles renouvelables et à la protection de la santé et de l’environnement.