Jusqu'à la fin de l'année 2024, toutes les ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF ÉTRANGÈRES (ci-après dénommées « ENTITÉS ÉTRANGÈRES ») et CHAMBRES DE COMMERCE, indépendamment de leur taille ou de leurs revenus, étaient tenues de se conformer pleinement aux chapitres X et...
Coopération Internationale et Entités à But Non Lucratif (legal news fr)
L’intelligence artificielle à la lumière de l’OCDE
Introduction L’intelligence artificielle (IA) est d’après le Dictionnaire Larousse « un ensemble de théories et de techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l'intelligence humaine». Elle est utilisée dans de nombreux...
118/5000 À compter du 1er juillet 2018, ceux qui fournissent des services depuis l’étranger doivent déclarer et payer la TVA en Colombie
El artículo 420 del Estatuto Tributario (ET), modificado mediante la Ley 1819 de 2016, establece que el IVA en Colombia, entre otros, se genera por los servicios prestados desde el exterior a usuarios directos o destinatarios que tenga su residencia fiscal, domicilio,...