Transformation durable du système financier colombien : nouvelle réglementation sur la gestion intégrale des risques environnementaux, sociaux et climatiques La circulaire externe 015 de 2025, publiée le 3 octobre par la Superintendance financière de Colombie, marque...
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Défis juridiques et stratégies pour la protection de la biodiversité en Colombie : vers une transition économique verte
Par Daniel Peña Valenzuela, associé chez Peña Mancero Abogados I. Introduction Le cadre constitutionnel colombien établit la protection de la biodiversité comme un devoir fondamental de l'État et un droit de tous les citoyens (derecho fundamental y colectivo). En tant...
COLOMBIE: jurisprudence récente concernant les contrats d’agence commerciale et les contrats de distribution
Gabriela MANCERO-BUCHELI | COLOMBIE Dans l'une des affaires les plus récentes concernant les contrats d'agence commerciale en Colombie, la Cour supérieure de Bogotá a précisé que le risque économique n'exclut pas en soi l'existence d'une agence commerciale. Toutefois,...
Expression numérique et souveraineté judiciaire : les normes constitutionnelles colombiennes dans l’affaire Esperanza Gómez
Par Daniel Peña Valenzuela, associé chez Peña Mancero Abogados 1. Introduction : une étape constitutionnelle importante à l'ère numérique Le 12 septembre 2025, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu un arrêt historique qui redéfinit les limites de la...
Del Código a la Constitución: La Constitucionalización de la Inteligencia Artificial en la Jurisprudencia Colombiana
Por Daniel Peña Valenzuela, Socio de Peña Mancero Abogados Introducción La creciente incorporación de tecnologías digitales en la administración pública y en los procesos judiciales ha obligado a las cortes constitucionales del mundo a enfrentar dilemas jurídicos...
Comparaison réglementaire 2025 : protection des données FinTech (sic) vs. open finance (minhacienda) en Colombie
Lignes directrices sur les données financières dans l’écosystème Fintech colombien (2025) Par Daniel Peña Valenzuela, associé chez Peña Mancero Abogados Dans le contexte de la transformation numérique du système financier colombien, la régulation du traitement des...
Bulletin d’information de juin
Nouvelle loi douanière Avec la signature du décret 0659 de 2024, un nouveau statut douanier est entré en vigueur. Il vise à rationaliser le commerce international de la Colombie, en permettant à la Direction nationale des impôts et des douanes (DIAN) d'améliorer les...
Les aspects juridiques des fusions et acquisitions dans le secteur de la fintech
Introduction Les fusions et acquisitions jouent un rôle important dans le secteur Fintech. Ce secteur est connu pour sa rapidité d'innovation et de perturbation. Les fusions et acquisitions permettent aux entreprises de consolider leur position sur le marché en...
Blockchain e Inteligencia Artificial ¿convergencia tecnológica y regulatoria a la vista?
El ecosistema digital sigue creciendo como consecuencia del volumen creciente de datos que se crean en la sociedad de la información y de novísimas tecnologías que se desarrollan como consecuencia de una ola de inversión sin precedentes, así como de emprendimientos y...
Boletín Febrero
Tratamiento tributario compañías del exterior con presencia económica significativa – PES A partir del 1 de enero de 2024, se implementará lo establecido por la Ley 2277 de 2022 y reglamentado por el Decreto 2039 de 2023 con respecto a las personas no residentes con...