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Droit Minier

Peña Mancero Abogados fournit une assistance juridique dans les activités suivantes dans le secteur minier

  • Due diligence
  • Conseil dans les processus administratifs devant l’Agence Nationale Minière, les bureaux régionaux et le Ministère des Mines et de l’Energie
  • Assistance du client durant les processus d’adjudications
  • Assistance juridique pour le transfert, la cession de titres miniers
  • Rédaction, exécution et négociation de contrats liés au secteur minier
  • Conseils juridiques concernant les transactions pour le financement de projets d’infrastructures, d’offres internationales d’acquisition, la liquidation de projets d’infrastructures et la négociation de concessions et de reprises avec l’Etat
  • Représentation de clients dans le cadre de fusions et acquisitions ou de joint-venture dans ce domaine
  • Représentation dans le processus de sélection des partenaires et autres processus d’appel d’offres menés par l’Etat colombien, y compris la structuration des projets, la préparation des offres et la due diligence
  • Assistance dans les négociations et la célébration de contrats de fourniture et de transport
  • Consultations préalables
  • Processus de restitution des terres dans les projets miniers
  • Conseil sur la gestion des terres (servitudes, transfert de droit de possession)
  • Conseil sur les aspects réglementaires du Ministère des Mines et de l’Energie