Droit Minier
Peña Mancero Abogados fournit une assistance juridique dans les activités suivantes dans le secteur minier
- Due diligence
- Conseil dans les processus administratifs devant l’Agence Nationale Minière, les bureaux régionaux et le Ministère des Mines et de l’Energie
- Assistance du client durant les processus d’adjudications
- Assistance juridique pour le transfert, la cession de titres miniers
- Rédaction, exécution et négociation de contrats liés au secteur minier
- Conseils juridiques concernant les transactions pour le financement de projets d’infrastructures, d’offres internationales d’acquisition, la liquidation de projets d’infrastructures et la négociation de concessions et de reprises avec l’Etat
- Représentation de clients dans le cadre de fusions et acquisitions ou de joint-venture dans ce domaine
- Représentation dans le processus de sélection des partenaires et autres processus d’appel d’offres menés par l’Etat colombien, y compris la structuration des projets, la préparation des offres et la due diligence
- Assistance dans les négociations et la célébration de contrats de fourniture et de transport
- Consultations préalables
- Processus de restitution des terres dans les projets miniers
- Conseil sur la gestion des terres (servitudes, transfert de droit de possession)
- Conseil sur les aspects réglementaires du Ministère des Mines et de l’Energie
Le Ministère de l’environnement crée un sceau minier environnemental
Le Ministère de l'environnement et du développement durable vient de publier la résolution 2210 de 2018, qui réglemente l'utilisation du label environnemental colombien qui vise à créer un outil permettant de différencier les activités d'exploitation et / ou qui...
Le Congrès Colombien a adopté une loi pour créer les sociétés commerciaux de bénéfice ou d’intérêt collectif (Société BIC)
Gabriela Mancero, Peña Mancero Abogados La Chambre des représentants du Congrès de la Colombie, a adopté Loi 1901 du 18 Juin 2018, une loi que cherche introduire le concept de sociétés BIC et explique leur importance, son existence dans autre pays, son bénéfices et...