Par Mauricio Torres Selon une publication récente sur Platform X du Dr Adrián Correa, directeur de l'Unité minière et énergétique (UPME), en juillet 2024, la Colombie disposait d'une capacité installée de 1 820 GW d'énergie renouvelable (solaire et éolienne) connectée...
Droit de L’énergie (legal news fr)
Newsletter de février 2024
Traitement fiscal des entreprises étrangères ayant une présence économique significative – PES À compter du 1er janvier 2024, les dispositions de la loi 2277 de 2022, réglementées par le décret 2039 de 2023, seront mises en œuvre à l'égard des non-résidents ayant une...
Commission de Régulation de l’Énergie et du Gaz (CREG) – Sentence Arbitrale – Résolution 501 001 en date du 20 janvier 2023
COMMENTAIRE Dans l'exercice des pouvoirs d'arbitrage qui lui sont conférés par l'article 23, paragraphe p), de la loi n° 143 de 1994 et réglementés par la résolution n° 067 de 1998 de la CREG, la CREG a tranché le litige opposant la société CENTRAL HIDROELECTRICA DE...
Le Congrès Colombien a adopté une loi pour créer les sociétés commerciaux de bénéfice ou d’intérêt collectif (Société BIC)
Gabriela Mancero, Peña Mancero Abogados La Chambre des représentants du Congrès de la Colombie, a adopté Loi 1901 du 18 Juin 2018, une loi que cherche introduire le concept de sociétés BIC et explique leur importance, son existence dans autre pays, son bénéfices et...