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Droit de L’énergie


Conseils juridiques sur les questions liées à l’énergie électrique (conventionnelle et alternative) et les énergies renouvelables dans les activités suivantes:

 

  • Due diligence
  • Représentation en matière réglementaire et administrative devant la Superintendance des Services Publics Domiciliaire
  • Assistance juridique dans le cadre de transactions liées au financement de projets d’infrastructures, d’appels d’offres internationaux d’acquisitions, de liquidation de projets d’infrastructures et de la négociation de concessions et de reprises avec l’Etat
  • Représentation des clients dans le cadre de fusions et acquisitions ou de joint-venture dans ce secteur
  • Représentation des clients en processus de sélection des partenaires et autres processus d’appel d’offres menés par les entités étatiques, y compris la structuration de projets, la préparation d’appel d’offre et le « due diligence
  • Assistance juridique dans la négociation et la conclusion de contrats de fourniture
  • Assistance juridique liée à la réglementation tarifaire
  • Conseils sur les aspects réglementaires de la Commission de Régulation et Energie et Gaz (CREG) et le Ministère des Mines et de l’Energie