fbpx

Droit de L’énergie


Conseils juridiques sur les questions liées à l’énergie électrique (conventionnelle et alternative) et les énergies renouvelables dans les activités suivantes:

 

  • Due diligence
  • Représentation en matière réglementaire et administrative devant la Superintendance des Services Publics Domiciliaire
  • Assistance juridique dans le cadre de transactions liées au financement de projets d’infrastructures, d’appels d’offres internationaux d’acquisitions, de liquidation de projets d’infrastructures et de la négociation de concessions et de reprises avec l’Etat
  • Représentation des clients dans le cadre de fusions et acquisitions ou de joint-venture dans ce secteur
  • Représentation des clients en processus de sélection des partenaires et autres processus d’appel d’offres menés par les entités étatiques, y compris la structuration de projets, la préparation d’appel d’offre et le « due diligence
  • Assistance juridique dans la négociation et la conclusion de contrats de fourniture
  • Assistance juridique liée à la réglementation tarifaire
  • Conseils sur les aspects réglementaires de la Commission de Régulation et Energie et Gaz (CREG) et le Ministère des Mines et de l’Energie

 

Le Congrès Colombien a adopté une loi pour créer les sociétés commerciaux de bénéfice ou d’intérêt collectif (Société BIC)

Le Congrès Colombien a adopté une loi pour créer les sociétés commerciaux de bénéfice ou d’intérêt collectif (Société BIC)

Gabriela Mancero, Peña Mancero Abogados La Chambre des représentants du Congrès de la Colombie, a adopté Loi 1901 du 18 Juin 2018, une loi que cherche introduire le concept de sociétés BIC et explique leur importance, son existence dans autre pays, son bénéfices et...