PM Legal News
Défis juridiques et stratégies pour la protection de la biodiversité en Colombie : vers une transition économique verte
Par Daniel Peña Valenzuela, associé chez Peña Mancero Abogados I. Introduction Le cadre constitutionnel colombien établit la protection de la biodiversité comme un devoir fondamental de l'État et un droit de tous les citoyens (derecho fundamental y colectivo). En tant...
COLOMBIE: jurisprudence récente concernant les contrats d’agence commerciale et les contrats de distribution
Gabriela MANCERO-BUCHELI | COLOMBIE Dans l'une des affaires les plus récentes concernant les contrats d'agence commerciale en Colombie, la Cour supérieure de Bogotá a précisé que le risque économique n'exclut pas en soi l'existence d'une agence commerciale. Toutefois,...
Expression numérique et souveraineté judiciaire : les normes constitutionnelles colombiennes dans l’affaire Esperanza Gómez
Par Daniel Peña Valenzuela, associé chez Peña Mancero Abogados 1. Introduction : une étape constitutionnelle importante à l'ère numérique Le 12 septembre 2025, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu un arrêt historique qui redéfinit les limites de la...
Du code à la Constitution : la constitutionnalisation de l’intelligence artificielle dans la jurisprudence colombienne
Par Daniel Peña Valenzuela, associé chez Peña Mancero Abogados Introduction L'intégration croissante des technologies numériques dans l'administration publique et les processus judiciaires a contraint les cours constitutionnelles du monde entier à faire face à des...