Droit de L’énergie
Conseils juridiques sur les questions liées à l’énergie électrique (conventionnelle et alternative) et les énergies renouvelables dans les activités suivantes:
- Due diligence
- Représentation en matière réglementaire et administrative devant la Superintendance des Services Publics Domiciliaire
- Assistance juridique dans le cadre de transactions liées au financement de projets d’infrastructures, d’appels d’offres internationaux d’acquisitions, de liquidation de projets d’infrastructures et de la négociation de concessions et de reprises avec l’Etat
- Représentation des clients dans le cadre de fusions et acquisitions ou de joint-venture dans ce secteur
- Représentation des clients en processus de sélection des partenaires et autres processus d’appel d’offres menés par les entités étatiques, y compris la structuration de projets, la préparation d’appel d’offre et le « due diligence
- Assistance juridique dans la négociation et la conclusion de contrats de fourniture
- Assistance juridique liée à la réglementation tarifaire
- Conseils sur les aspects réglementaires de la Commission de Régulation et Energie et Gaz (CREG) et le Ministère des Mines et de l’Energie
Commission de Régulation de l’Énergie et du Gaz (CREG) – Sentence Arbitrale – Résolution 501 001 en date du 20 janvier 2023
COMMENTAIRE Dans l'exercice des pouvoirs d'arbitrage qui lui sont conférés par l'article 23, paragraphe p), de la loi n° 143 de 1994 et réglementés par la résolution n° 067 de 1998 de la CREG, la CREG a tranché le litige opposant la société CENTRAL HIDROELECTRICA DE...
Le Congrès Colombien a adopté une loi pour créer les sociétés commerciaux de bénéfice ou d’intérêt collectif (Société BIC)
Gabriela Mancero, Peña Mancero Abogados La Chambre des représentants du Congrès de la Colombie, a adopté Loi 1901 du 18 Juin 2018, une loi que cherche introduire le concept de sociétés BIC et explique leur importance, son existence dans autre pays, son bénéfices et...