La Colombie a signé l'Accord ibéro-américain sur la sécurité sociale, qui protège la sécurité sociale des travailleurs migrants et de leurs familles. En vertu de cet accord, les travailleurs qui ont travaillé dans un ou plusieurs des 14 pays signataires tout au long...
PM Legal News FR
Commission de Régulation de l’Énergie et du Gaz (CREG) – Sentence Arbitrale – Résolution 501 001 en date du 20 janvier 2023
COMMENTAIRE Dans l'exercice des pouvoirs d'arbitrage qui lui sont conférés par l'article 23, paragraphe p), de la loi n° 143 de 1994 et réglementés par la résolution n° 067 de 1998 de la CREG, la CREG a tranché le litige opposant la société CENTRAL HIDROELECTRICA DE...
Obligations Légales 2023
Reforma tributaria para la igualdad y la justicia social
Le paysage des start-ups spécialisées dans les technologies juridiques en Colombie
Dans le dernier classement Legal Tech Index sur la numérisation de la justice, réalisé il y a quelques mois par l'organisation Konrad Adenauer Stiftung (basée en Amérique latine), la Colombie s'est classée deuxième pour ses résultats dans la mise en œuvre de ces...
Séance technique consacrée à la liberté d’expression dans les médias sociaux
Notre associé Daniel Peña Valenzuela a été invité par la Cour constitutionnelle de Colombie (bureau de la juge Natalia Angel Cabo) à la session technique d'experts dans l'affaire Esperanza Gomez c. Instagram. Les droits fondamentaux dans le #cyberespace, les...
Rige en Colombia nueva normatividad de visas
Por: Juan Simón Larrea y Javier Moya El 21 de octubre de 2022 entró a regir una nueva normatividad en materia de visas, a través de la Resolución 5477 de 2022 expedida por el Ministerio de Relaciones Exteriores y que deroga las Resoluciones 1980 de 2014 y 6045 de...
Mandatory reporting of information to the Ultimate Beneficial Ownership Register (RUB)
Par : Juan Simón Larrea et Javier Moya Avec la promulgation de la loi n° 2155 du 14 septembre 2021, « Loi sur l'investissement social », les articles 631-5 et 631-6 du Statut fiscal (ci-après « ET ») ont été modifiés, et le Registre unique des bénéficiaires finaux...
Colombie : un nouveau décret pour flexibiliser le télétravail
Le décret n° 1227 de 2022 a modifié le décret n° 1072 de 2015, seul décret réglementaire applicable au secteur du travail, en assouplissant les règles relatives au télétravail, comme suit : Obligations des parties Employeur : Informer l'ARL Inclure le télétravail dans...
Patrimoine Culturel de la Nation en Colombie : Concept, Antécédents et Développement Jurisprudentiel
Par : Juan Simón Larrea Cáceres et Daniel Peña Valenzuela Le patrimoine culturel renferme la mémoire des peuples ; il est l'essence même de la nation, et l'État doit en protéger l'accès par une protection, une préservation et, le cas échéant, une restitution...