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Daniel Peña Valenzuela habla sobre la sentencia chilena que protege neuroderechos
Le Conseil d’État clarifie les critères relatifs à l’exonération de TVA sur les exportations de services en Colombie
Pour que les exportateurs de services puissent bénéficier de l'exonération de TVA, ils doivent remplir une série de conditions (article 481(c) du Code fiscal), notamment que les services soient fournis à partir de la Colombie, que leur utilisation ou leur exploitation...
Loi 2300 de 2023
Par : María Fernanda González La loi n° 2300 de 2023, qui établit des mesures visant à protéger le droit à la vie privée des consommateurs, telles que les canaux, les horaires et la fréquence avec lesquels ils peuvent être contactés, a été promulguée le 10 juillet...
VOTRE FRANCHISE EN COLOMBIE ET À L’ÉTRANGER
La politique publique en faveur de Bogotá a été adoptée
La politique publique « Bogotá Smart Territory » a été approuvée, avec pour objectif principal de promouvoir l'utilisation et l'exploitation des données, des technologies et de l'innovation afin de résoudre des problèmes et de créer des opportunités qui améliorent la...
Caractéristiques et conditions du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Dans son arrêt SL1521-2023, la Chambre de cassation du travail de la Cour suprême de justice a défini les caractéristiques et les conditions requises pour un licenciement pour motif valable en Colombie. Il s'agit d'un concept prévu par le droit du travail qui permet...
Le droit au respect de la vie privée des consommateurs est protégé
Le 10 juillet, le Congrès de la République a promulgué la loi 2300/2023, qui vise à établir les canaux, les horaires et la fréquence avec lesquels les consommateurs peuvent être contactés par les entités supervisées par la Superintendance financière et toutes les...
Notification d’un grief à Rapp
La Superintendance des sociétés a engagé des poursuites contre la société de livraison Rappi pour violation présumée du régime de gestion des risques liés au blanchiment d'argent et du programme de transparence et d'éthique commerciale, ce qui pourrait entraîner une...
Les citoyens colombiens peuvent cotiser dans 14 pays afin de bénéficier d’une pension de retraite
La Colombie a signé l'Accord ibéro-américain sur la sécurité sociale, qui protège la sécurité sociale des travailleurs migrants et de leurs familles. En vertu de cet accord, les travailleurs qui ont travaillé dans un ou plusieurs des 14 pays signataires tout au long...