El Ministerio del Trabajo publicó proyecto de resolución que reglamentaria el procedimiento para el reporte de incidentes y accidentes mayores en instalaciones clasificadas, buscando alinearse con los estándares internacionales de seguridad industrial, promoviendo un...
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Le Sénat approuve le projet de loi modifiant l’article 855 du Code fiscal concernant les remboursements et/ou les compensations des soldes créditeurs
La session plénière du Sénat de la République a approuvé en deuxième lecture le projet de loi visant à modifier l'article 855 du Code fiscal, qui régit le délai de remboursement des soldes créditeurs résultant des impôts sur le revenu et des impôts complémentaires. Ce...
Diversification du mix énergétique colombien : un pas vers la durabilité
Par Mauricio Torres Selon une publication récente sur Platform X du Dr Adrián Correa, directeur de l'Unité minière et énergétique (UPME), en juillet 2024, la Colombie disposait d'une capacité installée de 1 820 GW d'énergie renouvelable (solaire et éolienne) connectée...
Nueva resolución de la DIAN amplía los plazos para la presentación de la información exógena cambiaria
Desde hace varios meses, tanto los titulares de las cuentas de compensación como los Intermediarios del Mercado Cambiario (IMC) y otros obligados, estaban esperando una decisión por parte de la dirección de impuestos, referente a las modificaciones que haría la...
Bulletin d’information de juin
Nouvelle loi douanière Avec la signature du décret 0659 de 2024, un nouveau statut douanier est entré en vigueur. Il vise à rationaliser le commerce international de la Colombie, en permettant à la Direction nationale des impôts et des douanes (DIAN) d'améliorer les...
Les aspects juridiques des fusions et acquisitions dans le secteur de la fintech
Introduction Les fusions et acquisitions jouent un rôle important dans le secteur Fintech. Ce secteur est connu pour sa rapidité d'innovation et de perturbation. Les fusions et acquisitions permettent aux entreprises de consolider leur position sur le marché en...
Blockchain et intelligence artificielle : convergence technologique et réglementaire en vue ?
Par : Daniel Peña Valenzuela L'écosystème numérique continue de se développer grâce au volume croissant de données créées dans la société de l'information et aux dernières technologies mises au point grâce à une vague d'investissements sans précédent, ainsi qu'aux...
Fortalecimiento de las penas a los delitos tributarios en la reforma tributaria Ley 2277 del 2022
La Corte Constitucional emitió un respaldo contundente a los cambios introducidos por la Ley 2277 de 2022 en materia de delitos fiscales. En su reciente Sentencia C-019 de 2024, la Corte afirmó que las modificaciones realizadas cumplen con los principios de...
Newsletter de février 2024
Traitement fiscal des entreprises étrangères ayant une présence économique significative – PES À compter du 1er janvier 2024, les dispositions de la loi 2277 de 2022, réglementées par le décret 2039 de 2023, seront mises en œuvre à l'égard des non-résidents ayant une...